M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette maladie virale sévit depuis le mois de septembre 2015. La définition d'une zone réglementée, d'une zone saisonnière indemne et d'une zone indemne est sans cesse mouvante et conditionne fortement les mouvements et rassemblements d'animaux. Le commerce des animaux de bétail est devenu complexe tant en France qu'à l'export. Ces difficultés se traduisent par une baisse des apports sur les marchés du vif et par une baisse des cours. L'expérience montre que l'éradication de cette maladie est très longue, la précédente crise s'est étendue de 2006 à 2012. Compte tenu du contexte économique difficile du monde de l'élevage et de l'absence d'incidence de ce virus sur les denrées alimentaires produites et son absence de transmission à l'homme, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les possibilités qui s'offrent à lui pour qu'une réflexion sanitaire s'engage à ce sujet au niveau européen.

L'apparition en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà difficile pour les filières d'élevage. Sur le plan sanitaire, la lutte contre la FCO repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. Elle a été organisée avec l'objectif de maintenir des flux possibles d'animaux vers les principaux débouchés, après consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles. A partir du 15 octobre, après avis du CNOPSAV du 13 octobre 2015, les trois zones sanitaires initiales ont été fusionnées afin de n'avoir qu'une zone réglementée, dans laquelle les mouvements sont possibles sous certaines conditions, et une zone indemne. S'agissant des exigences des instances européennes, une réflexion a été engagée au niveau européen pour distinguer les mesures de gestion en fonction des sérotypes de FCO. En effet, en raison de la faible pathogénicité de la maladie, des mesures plus proportionnées de gestion pourraient être proposées, néanmoins il convient d'être prudent sur la position des autres États membres quant à ces solutions. Une saisine de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est en projet à ce sujet. Concernant les pertes économiques subies par les éleveurs, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a travaillé avec le fonds de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) sur la mise en place d'un programme d'indemnisation dont les modalités sont désormais validées afin de prendre en charge les impacts liés aux mesures de restriction de mouvements. Le MAAF a, par ailleurs, pris en charge de nombreux frais de dépistage et la vaccination organisée en 2015 pour maintenir le flux d'exportation. Il continue à approvisionner les éleveurs en vaccins pour toute l'année 2016.