M. Gilbert Sauvan interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la tension des approvisionnements des vaccins tetra et pentavalents qui prive des centres de protection maternelle et infantile (PMI) des moyens d'assurer leurs missions concernant la vaccination des enfants. Ainsi, dans le département des Alpes de Haute-Provence, alors que les PMI auraient dû être bénéficiaires en priorité des stocks existants, elles n'ont plus de vaccins tetra et pentavalents depuis le début de l'année 2016. De fait, les médecins rencontrent également des retards de rappels pour les enfants qu'ils suivent en médecine libérale, ou alors ils les vaccinent à 6 ans et 11 ans avec les vaccins destinés aux adultes. De plus, ils ne peuvent plus vacciner les enfants dont les parents refusent la vaccination contre l'hépatite B. Ainsi, il lui demande ce qu'elle compte faire afin de s'assurer du réapprovisionnement des PMI qui ne disposent plus de vaccins et ce qu'elle compte faire pour répondre à la tension existante sur le marché des vaccins tetra et pentavalents.

La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique. Se faire vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen, car se protéger, c'est aussi protéger les autres. La France rencontre des difficultés régulières concernant l'approvisionnement en vaccins essentiels comme beaucoup d'autres pays européens. Ces ruptures d'approvisionnement compliquent alors le parcours vaccinal des familles. Dès 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est mobilisée contre ces ruptures d'approvisionnement en prenant des mesures telles que : l'obligation d'information par les exploitants en cas de rupture potentielle d'un médicament ; l'organisation de circuits de distribution privilégiés, de contingentements, ou d'importation de spécialités comparables depuis l'étranger ; le renforcement des obligations de service public des grossistes répartiteurs ; la signature d'un accord cadre européen qui permet de passer des marchés à l'échelle européenne et faciliter ainsi l'accès à certains vaccins. Ses services suivent avec la plus grande attention la situation vaccinale, en lien étroit avec l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour autant des situations de pénurie demeurent.  Le 28 janvier 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a convoqué les fabricants de vaccins et le comité de vaccination des entreprises du médicament (LEEM) et leur a demandé de formuler des propositions concrètes pour lutter efficacement et durablement contre ce phénomène. Au cours de cette réunion, ils ont pris notamment les engagements suivants : communiquer régulièrement sur l'état des stocks de vaccins comprenant des valences obligatoires, en temps réel en cas de difficulté d'approvisionnement, et en faire un bilan régulier dans le cadre du comité d'interface présidé par le directeur général de la santé : mettre en oeuvre et communiquer aux autorités sanitaires, au plus tard d'ici le 31 décembre 2016, des plans de gestion des pénuries pour l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal, comme le prévoit la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; continuer d'investir en Europe pour réduire les délais de production et augmenter les capacités de production des vaccins du calendrier vaccinal ; améliorer les procédures pour éviter la déperdition et augmenter la quantité de vaccins certifiés conformes à l'issue des tests de sécurité et de qualité. Ces engagements viennent compléter l'arsenal déployé par le ministère pour lutter durablement contre les ruptures d'approvisionnement. Outre l'obligation faite aux industriels de mettre en place des plans de gestion des pénuries pour les vaccins inscrits au calendrier vaccinal, la loi de modernisation de notre système de santé interdit l'export des vaccins en rupture ou en risque de rupture. L'importation de vaccins sera en outre facilitée, via l'harmonisation des conditionnements, afin de pallier un éventuel manque de vaccins en France.