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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Assurances complémentaires sécurité socialeaide complémentaire santédysfonctionnementsorganismes habilités
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Vincent Burroni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Si jusqu'à présent le ou la bénéficiaire devait choisir parmi les contrats proposés par un grand nombre de mutuelles, prévoyances ou assurances, depuis janvier 2016 ce dispositif a été simplifié et le nombre de possibilités restreint à quelques organismes et types de contrats. En effet, le Gouvernement sélectionne désormais les contrats éligibles à cette aide via une mise en concurrence. Ces contrats permettent ainsi à nombre de Français de voir baisser le coût de leur complémentaire santé ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure offre. Il semble néanmoins que les bénéficiaires rencontrent de nombreuses difficultés avec les quelques organismes sélectionnés tels que APRIA, PROXIME SANTE ou EMOA. En effet, depuis janvier 2016 nombreux sont les bénéficiaires affiliés à ces organismes qui n'ont toujours pas vu leur dossier traité et ce, malgré de nombreuses relances (courriers, appels, courriels). Ils se retrouvent ainsi sans couverture santé complémentaire et dans l'obligation a minima d'avancer le coût de leurs soins soit - dans le pire des cas - d'y renoncer. Il souhaite savoir si le Gouvernement a été alerté sur la question et a déjà mis en place un dispositif visant à régler ces dysfonctionnements mais également quelles dispositions ont été mises en place pour régler ce problème et si tel n'était pas le cas, comment le Gouvernement entend faire en sorte de régler au plus vite cette situation.
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