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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Internet télécommunicationscouverture géographiquenumérique
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Mme Catherine Beaubatie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le déploiement du numérique dans les zones rurales. Le déploiement du numérique est une priorité du Gouvernement qui a mis en œuvre le plan France numérique pour démultiplier l'effort des collectivités locales en zone principalement rurale, les espaces urbains étant pour la plupart classifiés en zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII). En Haute-Vienne, les collectivités locales en lien avec le syndicat mixte de développement de l'offre régionale de services et de l'aménagement des télécommunications en Limousin (DORSAL) ont fait le choix d'être offensives sur le déploiement du haut-débit, celui-ci devant à terme concourir au fibrage intégral du département. Pourtant, il serait parfois possible d'atteindre plus rapidement cet objectif tout en réduisant l'impact financier pour les collectivités déjà mises fortement à contribution pour le redressement légitime de la France. En effet, actuellement l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) n'autorise pas la mutualisation des fibres existantes, ainsi le syndicat mixte exerçant la compétence numérique pour le département se voit contraint de fibrer pour « booster » des sous-répartiteurs alors même qu'un opérateur, souvent l'opérateur historique, dispose en parallèle de sa propre fibre. Autoriser une telle pratique, au-delà du fait qu'elle serait de nature à simplifier la mise en œuvre d'opérations complexes, permettrait de façon subreptice de faire intervenir les opérateurs classiques dans des zones moins rentables. Aussi lui demande-t-elle son opinion sur cette question et de quelle façon il serait possible d'y répondre.
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