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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Carrière retraites : généralitéscarrière longuemise en oeuvreperspectives
À Ministère des solidarités et de la santé
Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les trimestres de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pris en compte lors du calcul de la pension de retraite, notamment dans le cas des carrières longues. En effet, créée en 1972, l'assurance vieillesse des mères au foyer, devenue depuis assurance vieillesse des parents au foyer, permet de comptabiliser les périodes passées au foyer pour élever des enfants comme des périodes d'assurance dans le calcul des pensions de vieillesse. Il s'agit donc de limiter les effets, sur les pensions de vieillesse, des diminutions ou arrêts d'activité professionnelle liés à la charge d'enfants. L'assuré qui bénéficie de certaines prestations familiales est affilié à l'AVPF si les ressources du ménage, ou de l'intéressé s'il vit seul, sont inférieures à un certain seuil. Les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales (CAF) avec des droits à retraite équivalents à ceux d'un salarié travaillant 169 heures par mois sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Or, s'il est exact que les trimestres d'affiliation à l'AVPF sont bien pris en compte dans les trimestres validés pour déterminer le taux de la retraite, ils ne sont actuellement pas comptabilités comme des trimestres cotisés, ce qui entraîne une proratisassions de la pension de retraite, au détriment le plus souvent des femmes qui ont élevé leurs enfants grâce au congé parental. Il est considéré que les cotisations versées lors de la durée d'affiliation à l'AVPF l'ont été par la CAF et non personnellement par les assurés, ce qui fait obstacle à leur comptabilisation comme trimestres cotisés. Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement puisse modifier cette disposition afin que les trimestres cotisés par la CAF pour les compte des affiliés à l'AVPF lors d'un congé parental soient considérés pleinement comme des trimestres cotisés dans le cadre du calcul de la pension de retraite.
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