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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Réforme retraites : généralitéscompte pénibilitémodalitésréglementation
À Ministère des solidarités et de la santé
Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, cette loi permet désormais de bénéficier d'un départ en retraite anticipé en raison de la pénibilité de son travail. Chaque tranche de 10 points disponibles sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet de baisser l'âge légal de départ à la retraite d'un trimestre. Il n'est pas possible de faire baisser l'âge de départ en retraite au-delà de 8 trimestres (soit 80 points utilisables au maximum). Ces trimestres en question sont donc pris en compte pour l'appréciation du taux plein de la pension. Toutefois, ils ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la proratisation de la pension. Ainsi, un salarié qui bénéficie d'une pension à taux plein grâce à 167 trimestres, dont 4 trimestres obtenus grâce au C3P, verra toutefois sa pension proratisée à 163 trimestres sur 167, ce qui représente une diminution de 2,5 %. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé d'améliorer ces dispositions pour que les trimestres pris dans le cadre du dispositif de reconnaissance de la pénibilité soient considérés pleinement comme des trimestres validés par le régime de retraite, ce qui éviterait aux salariés de percevoir une pension, même à taux plein, d'un montant inférieur à celui qui sera perçu dans le cadre d'une retraite à taux plein de droit commun (sans dispositif de pénibilité).
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