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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Code de la route sécurité routièreconséquencesexamenexternalisation
À Ministère du travail
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés qu'engendre l'externalisation de l'examen théorique général du code de la route (ETG) pour les établissements d'insertion dans l'emploi (EPIDE). En effet, la loi du 7 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit que l'ETG s'effectuera dorénavant dans des centres privés, agréés par l'État contre la somme de 30 euros et non plus gratuitement dans des centres administratifs. Or dans le cadre de leurs formations, les EPIDE préparaient et inscrivaient dans les centres d'examen les jeunes volontaires. Ainsi, la modification des modalités d'inscription va faire peser sur les finances de ces établissements un coût nouveau très important auquel ils ne peuvent faire face. Il semble que la législation en vigueur ne permette pas aux EPIDE de bénéficier d'une exemption leur accordant la possibilité de présenter gratuitement des candidats à l'ETG. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage une évolution législative ou du moins une compensation par l'État au bénéfice des EPIDE.
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