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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Orthophonistes professions de santédéplacementsprise en chargestages
À
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 🧭Gouvernement Valls 2
M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnisation des frais de transport des stagiaires orthophonistes. Selon l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste, les stages sont obligatoires et diversifiés pour assurer l'acquisition des compétences définies par le décret n° 83-766. Ces derniers représentent 29 % du volume horaire de formation en licence et 51 % en master ce qui entraîne nécessairement des coûts de déplacement. L'article L. 3261-2 du code du travail prévoit une obligation légale d'indemnisation partielle des frais de déplacement des stagiaires dans le secteur privé et public. Cependant, l'article L. 4381-1 du code de la santé met en place une spécificité pour les élèves et étudiants auxiliaires médicaux. En effet, les étudiants en orthophonie peuvent être privés de gratification si une indemnisation de transport leur est reconnue. Les modalités d'indemnisation et de gratification sont donc variées et laissées à l'appréciation de l'employeur. Ainsi, des disparités importantes peuvent être constatées entre ces étudiants qui déplorent un manque d'harmonie et donc d'égalité entre eux. En raison du taux horaire que représentent ces stages au cours de la scolarité, les déplacements engendrent des coûts considérables. Selon la Fédération nationale des étudiants en orthophonie, un étudiant de 3ème année devra débourser en moyenne 113,56 euros par mois. Ces frais sont un poids économique de plus pour des étudiants déjà en difficulté. Ils privent les moins mobiles, par manque de moyens financiers, d'une diversité d'enseignement. Aujourd'hui, aucun cadre légal précis n'encadre ces indemnités de stage. Si des dispositifs existent, ils ne garantissent pas une aide équitable entre tous les étudiants en orthophonie. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour assurer une égalité entre étudiants orthophonistes et préserver la qualité de l'enseignement.
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