M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement à propos de la réduction significative des aides PAC accordées aux producteurs de soja. La production française de protéines d'origine végétale connaît un déficit important. Le soja est essentiellement importé d'Amérique du Sud rendant la France fortement dépendante des importations. Le montant de l'aide couplée était de l'ordre de 100 à 200 euros par hectare selon le « plan protéines ». Toutefois ce montant a été ramené à 58 euros par hectare. Bien que le règlement européen en date du 4 février 2016 ne permette plus la fongibilité des enveloppes de paiements couplés au profit des productions dont le plafond est dépassé, cette baisse inattendue fragilise les agriculteurs français dans la mesure où les semis de soja sont en cours ou achevés dans certaines régions. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter les effets néfastes pour les agriculteurs de la baisse des aides PAC.

Pour faire face au décalage du calendrier de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) 2015, un apport de trésorerie remboursable (ATR) a été mis en place. Cette aide exceptionnelle, entièrement financée sur le budget de l'État, a pour objectif d'éviter les difficultés de trésorerie des agriculteurs en attendant le versement des aides PAC. Comme annoncé le 26 janvier 2016, toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la PAC font désormais partie du champ de l'apport de trésorerie remboursable et ont bénéficié à ce titre d'un paiement début mai. Le montant unitaire de 58 €/ha fixé pour le soja correspond au montant unitaire payé au titre de l'apport de trésorerie remboursable (et non au montant unitaire définitif de l'aide couplée). Ce montant d'aide ATR a été calculé sur la base des surfaces graphiques demandées à l'aide à la production de soja et non sur la base des surfaces définitivement éligibles à cette aide. Des marges ont donc été fixées afin de limiter les risques de paiements indus, qui se traduiraient par un remboursement de ces montants par les exploitants. Le montant unitaire définitif de l'aide couplée à la production de soja, qui sera versée d'ici octobre 2016, sera égal au ratio entre l'enveloppe dédiée à l'aide à la production de soja et les surfaces éligibles définitives. Si ce montant est inférieur au montant minimal de 100 €/ha, un plafond d'hectares primés par exploitation, avec application de la transparence pour les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux, sera déterminé.