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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Filière bois bois et forêtsbois non transformésconséquencesexportations
À
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 🧭Gouvernement Valls 2 • 28 juin 2016
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante qui touche aujourd'hui la filière bois et en particulier l'industrie de la transformation du chêne. Durement touchés par les intempéries dans les régions productrices, en particulier dans la région de Bourgogne-Franche-Comté, les professionnels du secteur ont de plus subi de plein fouet les effets des grèves et des mouvements sociaux qui ont occasionné d'importantes perturbations dans les transports au printemps 2016. Plus largement la filière bois est affectée de façon structurelle par le déséquilibre d'exportations vers les pays asiatiques, alors même que la demande du marché intérieur s'accroît. Il lui demande de veiller à la mise en place d'un dispositif d'urgence permettant aux scieries de recourir au chômage partiel sur tout le territoire. Il s'agit en particulier de veiller à ce que l'instruction des dossiers ne soit pas fragmentée et qu'elle s'effectue au plus vite par la signature d'une convention nationale. Il en va de l'avenir de l'ensemble de la filière bois mais aussi des nombreuses familles de salariés et d'entrepreneurs. Plus largement notre pays doit appliquer au plus vite, dès le 1er juillet 2016, l'instruction technique 2016-277 de la DGAL explicitant les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de bois de France vers les pays tiers. L'application de cette réglementation favoriserait un retour vers l'équilibre face aux exportations massives du secteur bois français au sein d'un cadre européen plus strict : il n'est plus justifié d'appliquer le régime dérogatoire mis en place dans notre pays suite à la tempête de 1999.
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