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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Déchets déchets, pollution et nuisancesboucherie-charcuteriecollectecoûtentreprises d'équarrissage
À
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 🧭Gouvernement Valls 2 • 28 juin 2016
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations du secteur de la boucherie en détail face au poids normatif excessif que représente aujourd'hui la lutte contre la menace de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine). Un cas unique de vache folle détecté en mars 2016 dans le département des Ardennes a suffi à faire passer la France du statut de « pays à risque négligeable » retrouvé à peine un an plus tôt à celui de « pays à risque contrôlé ». Ce statut s'accompagne de règles très strictes définies pas l'ANSES et applicables à la profession de la boucherie en détail, comme l'isolation des carcasses, des techniques très spécifiques de retrait de la colonne vertébrale et de traitement des muscles attenants, la désinfection systématique des outils utilisés pour ces opérations ou encore la collecte de ces parties de l'animal par un équarrisseur. Ces règles, si elles trouvent justification en situation de risque avéré, se révèlent extrêmement coûteuses et complexes à mettre en œuvre. Les entreprises dédiées à l'équarrissage sont peu nombreuses et opèrent des tarifs de collecte particulièrement élevés qui ont un impact direct sur les bouchers. Il lui demande de bien vouloir s'emparer de cette problématique pour assurer l'avenir financier et professionnel d'un secteur important, celui de la boucherie en détail, pour lequel le poids des normes est déjà très conséquent en dehors des mesures spécifiques à la vache folle. Les règles applicables en la matière paraissent aujourd'hui en disproportion avec le risque avéré. Par ailleurs il souhaite savoir s'il entend agir pour limiter les tarifs des équarrisseurs afin que cette situation ne se répercute pas encore une fois sur les consommateurs.
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