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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes

Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Personnel fonctionnaires et agents publicsgarantie dépendanceperspectivesprotection sociale complémentaire
À Ministère de l'action et des comptes publics
M. Romain Joron attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la protection sociale complémentaire des agents publics et plus spécifiquement sur les procédures de référencement dans la fonction publique de l'État et l'importance de l'inclusion du risque dépendance dans les offres référencées par les ministères. Conformément aux dispositions de 2007 (Loi de modernisation de la fonction publique), le dispositif de référencement qui organise les règles de participation de l'État employeur au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents donne pour mission à chaque ministère d'établir un cahier des charges, puis de lancer un appel public à concurrence. Cependant, il existe une prise en charge contrastée entre ministères. En effet, certains d'entre eux incluent la dépendance. Cette garantie constitue un réel avantage pour les agents de l'État du fait de son tarif particulièrement attractif. De plus, le vieillissement de la population, l'allongement de la vie et la progression des affections de longue durée ce critère correspond à un besoin de protection sociale de plus en plus nécessaire. Sachant qu'un cinquième des fonctionnaires est rémunéré au smic et qu'aucune politique publique d'assurance solidaire en matière de dépendance n'est mise en place, les personnes aux ressources les plus faibles sont le plus touchées en ce qu'elles ne peuvent pas se couvrir contre ce risque. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter l'inclusion de la garantie dépendance dans les offres référencées par les ministères.
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