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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Réforme politique socialemise en oeuvreprime d'activité
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
M. Romain Joron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la prime d'activité. Depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi est remplacée par la prime d'activité et les modalités de calculs ont évolué. En effet, les prestations sociales comme l'allocation adulte handicapé (AAH) sont dorénavant prises en compte dans le calcul de la prime. En outre, les bénéficiaires de l'AAH, qui à force de persévérance ont trouvé un travail et qui percevaient la prime pour l'emploi sont désormais exclus de la prime d'activité au motif que leurs revenus dépassent le plafond fixé par la loi. De fait, cela engendre une perte de revenu importante pour cette catégorie de la population qui se voit déjà confrontée à des difficultés d'accès à l'emploi en plus des frais, non pris en charge par la sécurité sociale, que peut occasionner leur handicap. En taxant une aide sociale telle que l'AAH, les personnes en situation de handicap se sentiront davantage laissées pour compte. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant cette disposition qui prévoit d'inclure les prestations sociales dans le mode de calcul de la prime d'activité.
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