M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique vaccinale obligatoire actuelle. En France, seule la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (D.T.P.) est obligatoire. Or le vaccin trivalent D.T.P. comprenant ces seuls vaccins obligatoires n'est plus disponible sur le marché depuis 2008. Les familles sont donc contraintes de recourir à des vaccins combinés associant le D.T.P. à d'autres vaccins dont celui contre l'hépatite B. Ainsi les parents n'ont-ils plus la possibilité de s'en tenir à la seule vaccination obligatoire. Par ailleurs, la loi ne prévoit la réparation d'un éventuel accident post vaccinal que pour les vaccins obligatoires, principe inapplicable en l'état actuel. Cette situation est particulièrement préoccupante et il lui demande d'intervenir au plus vite pour proposer une solution permettant aux parents de n'appliquer à leurs enfants que les seules vaccinations obligatoires.

L'accès aux seuls vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est possible en primovaccination pour les nourrissons et les jeunes enfants présentant une contre-indication à la vaccination contre la coqueluche : 2 vaccins (un vaccin diphtérie-tétanos et un vaccin poliomyélite) sont exceptionnellement disponibles auprès du laboratoire pharmaceutique fabricant. Le médecin peut en faire la demande. Pour les enfants plus grands, il existe un vaccin trivalent normalement commercialisé qui peut être administré uniquement dans le cadre de leur rappel. Les valences DTP peuvent être également intégrées à des vaccins combinés hexavalents associant notamment la valence coqueluche. Le développement de vaccins combinés, associant au DTP d'autres valences vaccinales, telles que la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b et l'hépatite B, permet, en une seule injection, de protéger les enfants, contre plusieurs maladies pouvant avoir des conséquences graves et, donc, aussi d'en faciliter l'acceptabilité par l'enfant. Ces vaccins combinés, du fait de leur balance bénéfice-risques favorable, ont été intégrés au calendrier vaccinal depuis plusieurs années et leur usage est fortement recommandé dans le respect des schémas vaccinaux préconisés. Il est rappelé que les vaccinations constituent un moyen efficace et reconnu de protection contre les maladies infectieuses. Leur administration systématique et à un grand nombre de personnes dès le plus jeune âge a entraîné une nette diminution des maladies infectieuses à prévention vaccinale qui, pour certaines, ont ainsi disparu de la mémoire collective. La vaccination a permis notamment de diminuer l'incidence de maladies comme la tuberculose, d'éliminer la variole et la poliomyélite, de diminuer les handicaps et les incapacités liés à certaines pathologies.