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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes

Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Effectifs de personnel fonctionnaires et agents publicsCour des comptesrapportrecommandations
À Ministère de l'action et des comptes publics
M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'augmentation importante de la masse salariale de l'État lors de l'année 2017. Dans le rapport concernant la situation et les perspectives des finances publiques de l'État, la Cour des comptes affirme dans la section B du grand II du chapitre 3 que les dépenses de rémunération des fonctionnaires devraient augmenter en 2017 « à un rythme supérieur à celui enregistré sur l'ensemble de la période 2009-2015 ». La Cour affirme que cette augmentation de la masse salariale totale sera de l'ordre de 1,8 % en 2016 et jusqu'à 3,5 % en 2019. Ces chiffres sont particulièrement alarmants tout d'abord parce que la masse salariale de l'État représente 23 % de la dépense publique mais aussi parce que, comme l'affirment les magistrats de la Cour, le déficit de l'État risque de déraper en 2017. Le Gouvernement ne parviendrait donc pas à tenir les engagements pris dans son programme de stabilité. Cette augmentation si forte, une première depuis 2009, est due à l'augmentation des effectifs mais aussi au dégel du point d'indice des fonctionnaires et à la fin de la limitation des mesures catégorielles en cette année électorale. Or pour atteindre l'objectif de déficit désiré en 2019, une réduction inédite de la dépense publique en volume est nécessaire. Compte tenu de la situation alarmante de la masse salariale et du risque que l'objectif de déficit du pays ne soit pas tenu, il lui demande si le Gouvernement prévoit de poursuivre les efforts nécessaires sur la masse salariale des fonctionnaires afin de concrétiser ses engagements.
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