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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Lutte contre l'exclusion politique socialefinancementinsertion par l'activité économiquestructures d'insertion
À
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 🧭Gouvernement Valls 2 • 26 juil. 2016
M. Alain Gest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sous-consommation chronique du budget de l'État alloué à l'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires) emploient, forment et accompagnent 300 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Créatrices d'emplois durables et de richesses dans les territoires, elles sont un maillon essentiel du maintien de la cohésion sociale face aux enjeux économiques et sociaux du chômage et de l'exclusion. Malgré la réforme du financement du secteur mise en œuvre depuis 2014, l'utilisation du budget alloué à l'IAE n'est pas satisfaisante : selon le rapport annuel de performance 2015, si l'exercice a permis de conventionner des postes à hauteur de 99,51 % du budget, seuls 92,4 % de ce budget ont été effectivement utilisés pour créer des parcours d'insertion, soit un écart de 56 millions d'euros, alors que dans le même temps, des projets de création du développement n'ont pas pu voir le jour par manque de postes financés par l'État. Par exemple, ce sont 6 postes d'insertion qui n'ont pu être créés par l'entreprise d'insertion Main Forte sur le bassin d'emploi de Lille ou l'entreprise d'insertion Les Astelles pour 5 postes à Amiens dans le cadre de leur développement d'activité, malgré les besoins d'emploi et d'accompagnement grandissants créés par le chômage et l'exclusion. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à ce paradoxe et atteindre un financement de l'IAE plus efficient et plus transparent.
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