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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔catastrophes naturelles
26 juil. 2016
Jean-Frédéric Poisson
sécurité publiquemesures de soutienmodalitéssalarié
Ministère de l'action et des comptes publics
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la fonction publique sur le dispositif mis en place lorsqu'un salarié est victime d'une catastrophe naturelle. En effet, le code de la fonction publique met à la disposition du salarié un congé spécifique pour aider les personnes sinistrées, mais ne précise pas le cas où le salarié est lui-même accidenté. Il lui demande de clarifier les modalités offertes au salarié dans le cas précis où celui-ci est victime de catastrophes naturelles.
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