SÉCHERESSE AGRICOLE DANS LE CANTAL
M. le président. La parole est à M. Alain Calmette, pour exposer sa question, n° 1289, relative à la sécheresse agricole dans le Cantal.
M. Alain Calmette. Monsieur le ministre, les crises agricoles se succèdent sans discontinuer depuis quelques mois, que ce soit celle du lait, du porc, de l'élevage, de l'embargo ou de la fièvre catarrhale ovine – FCO –, et j'en passe. Je salue votre détermination pour trouver des solutions, notamment au niveau européen, dans un contexte difficile.
La sécheresse a également sévi dans certains départements : ce sera l'objet de ma question. En effet, un problème important d'évaluation des dégâts occasionnés est apparu. Dans le Cantal, des distorsions sensibles ont été constatées entre vos services, ceux des directions départementales des territoires – DDT – d'une part, et l'administration centrale de l'autre, tant sur le zonage que sur les taux de l'indemnisation versée au titre des dégâts.
Conscient de ces difficultés, vous avez accepté qu'une mission d'expertise se déplace dans le Cantal pour vérifier qu'il y avait bien lieu de revoir le zonage et les taux retenus en fin d'année dernière. Cette mission était donc sur place mercredi dernier, 10 février, et ses conclusions vous ont été rendues hier.
Les agriculteurs cantaliens qui ont dû subir, en plus de tout le reste, cette sécheresse dont les conséquences ont été sous-évaluées sont très impatients, et je les comprends, de connaître vos décisions, tant leur trésorerie est exsangue.
Je dois également vous préciser que cette sécheresse a été considérablement aggravée, dans certains secteurs, par la prolifération exponentielle de rats taupiers, calamité pour les terres agricoles et risque sanitaire potentiel. Il faut absolument que l'État prenne conscience de l'étendue des dégâts et des risques occasionnés par ces animaux. Des mesures spécifiques devront être prises sur ce sujet, certes circonscrit sur un petit territoire, mais dont les conséquences sont catastrophiques.
Pour en revenir à ma question, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part de vos décisions suite aux conclusions de la mission d'expertise, tant sur le zonage que sur les taux d'indemnisation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. La sécheresse, monsieur le député, s'est en effet ajoutée aux autres difficultés rencontrées par la filière de l'élevage, dans plusieurs zones, en particulier dans le grand Massif central et le Cantal. Cette question a fait l'objet des premières missions diligentées pour mobiliser les fonds nécessaires à l'indemnisation des éleveurs.
L'évaluation est aujourd'hui de 136 à 140 millions d'euros, dont plus de 23 millions ont d'ores et déjà été versés. Dans votre département du Cantal, l'enveloppe se monte déjà à près de 8 millions d'euros, dont 2,4 millions ont été versés dès la mi-décembre sous forme d'acompte.
S'agissant de votre question, la mission d'expertise a été diligentée pour réévaluer les zonages, mais aussi les taux de la compensation prévue. Dans votre département, les éléments de réponse sont clairs : le zonage sera étendu à l'ouest et distinguera entre trois secteurs, en fonction de la gravité des pertes. Le taux d'indemnisation, aujourd'hui, est de 30 % ; il atteindra 35 % dans la première zone, 45 % dans la deuxième et 55 % dans la troisième, la plus touchée. Par cette carte sont reconnues les zones touchées par la sécheresse et celles qui, en plus, l'ont été par d'autres problèmes, de façon que l'indemnisation soit proportionnée aux pertes constatées.
J'ai arbitré, ce matin même, en faveur de ces conclusions de la mission d'expertise, rendues hier.
M. le président. La parole est à M. Alain Calmette.
M. Alain Calmette. Je me félicite de cette annonce, qui témoigne non seulement d'une capacité d'écoute, mais aussi de la reconnaissance d'une sous-évaluation qui, étant devenue flagrante, avait justifié la mission d'expertise.