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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔prospection
9 févr. 2016
Annie Le Houerou
mines et carrièresBretagneconséquences
Mme Annie Le Houerou interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de l'arrêté d'exploration minière confiant à la société Variscan mines l'autorisation d'explorer plusieurs zones en Bretagne. L'arrêté confie l'exploration à la société Variscan qui, à ce jour, n'offre pas les garanties nécessaires pour envisager sereinement l'exploitation d'une mine du 21ème siècle. L'assurance avait été donnée que ce dossier serait abordé en toute concertation avec un nouveau cadre plus responsable, plus durable et plus conforme aux choix de développement des territoires. Or les procédures de mise en œuvre de cet arrêté ne garantissent ni les choix de développement faits par les élus locaux ni la protection du patrimoine naturel et des ressources en eau. Dans ce cadre, une étude d'impact portant précisément sur la gestion des ressources et la qualité des eaux serait souhaitable afin d'évaluer les effets potentiels du projet minier mais également pour rassurer une population inquiète. En effet, la confiance entre la société Variscan Mines, les pouvoirs publics, les élus, les représentants associatifs et les citoyens est à l'heure actuelle rompue. Elle souhaiterait donc connaître les outils qui seront mis en place pour s'assurer de l'acceptabilité du projet par les territoires concernés. Au regard du caractère obsolète du code minier, elle souhaiterait également savoir quel cadre plus adapté et plus sécurisant pourrait être appliqué.
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