🤔commerce9 févr. 2016 •
Jacques Cresta •
commerce et artisanatimplantationsrégulationzones commerciales M. Jacques Cresta interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement des zones commerciales. Dans son département, les Pyrénées-Orientales, qui connaît de fortes variations démographiques saisonnières, des centaines de milliers de mètres carrés de zones commerciales ont vu le jour ces dernières années, captant de plus en plus de consommateurs, alors que dans le même temps de nombreux commerces de centre-ville cessent leur activité par manque de clientèle. En qualité de président du groupe d'étude sur les quartiers anciens dégradés, il attire l'attention sur le lien fort entre la multiplication des zones commerciales en périphéries des petites villes et des villes moyennes et la fermeture des commerces de centre-ville, la paupérisation des cœurs de ville de moins en moins attractifs. Ce phénomène engendre à terme des difficultés supplémentaires pour les collectivités dans l'entretien de leur patrimoine historique et doivent faire face à la dégradation du parc des logements, ce qui engendre l'éloignement des classes moyennes et supérieures préférant aller s'installer dans des quartiers mieux dotés en terme d'équipements et d'infrastructures. Cette situation mérite un moratoire au plan national afin de mieux encadrer et informer les membres des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) donnant les autorisations d'implantation de ces zones commerciales sur des territoires déjà surdotés. Pour ces motifs, il pourrait être envisagé d'ouvrir plus largement les voies de recours à la Commission nationale d'aménagement commercial, notamment aux chambres consulaires ainsi qu'aux président(es) des intercommunalités, des départements ou des régions concernées. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ces propositions et les moyens qu'il peut mettre en œuvre concernant un moratoire sur la prolifération de ces zones commerciales qui impactent durablement les terres agricoles, l'emploi en raison de la disparition des commerces de proximité en centre-ville et ont des conséquences durables sur le patrimoine et le logement de ces communes.