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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔RSA
22 mars 2016
Marc-Philippe Daubresse
politique socialefinancementperspectives
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la reprise en charge d'une partie du revenu de solidarité active par l'État. Le revenu de solidarité active est le fruit des travaux du grenelle de l'insertion entre l'ensemble des acteurs pour poursuivre plusieurs objectifs : simplifier l'enchevêtrement des aides, garantir que le retour au travail des allocataires de minima sociaux produise un supplément de revenu, mettre fin aux désincitations au travail et réduire les effets de seuil et réduire le nombre de travailleurs pauvres sans alourdir le coût du travail. Or le nombre d'allocataires de RSA sans activité est très élevé, ce qui plombe les finances des départements de France. Le revenu de solidarité active devrait avoir une « pente » plus forte, pour être davantage incitatif au travail, pour notamment, augmenter le nombre de personnes en activité percevant le RSA en complément de leur revenu. Parmi les différentes propositions, on peut citer : créer l'obligation pour les bénéficiaires du RSA d'effectuer une activité d'utilité sociale de cinq heures en cas de refus de deux offres valables d'emploi ; créer un guichet unique : CAF, Pôle emploi, conseil départemental où seraient reçus en une seule fois tous les allocataires potentiels pour instruction de leur dossier et orientation ; créer un « chèque RSA » pour donner plus de souplesse dans les modalités d'accompagnement vers le retour à l'emploi, au logement, transport, garde d'enfants, proposition déjà expérimentée avec succès dans le Gard. Il souhaiterait avoir sa position sur ces sujets.
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