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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
DOM-ROM : Mayotte outre-meractions de l'Étatsécurité des biens et des personnessécurité publique
Avec
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur30 mars 2016

DÉLINQUANCE À MAYOTTE


Mme la présidente. La parole est à M. Boinali Said, pour exposer sa question, n°  1348, relative à la délinquance à Mayotte.

M. Boinali Said. Madame la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, dans son réquisitoire de février 2016, le procureur de la République de Mayotte a déclaré que 2017 pourrait être l'année du cataclysme si la délinquance continuait à augmenter. De fait, en 2015, les agressions physiques se sont accrues de 50 %, les atteintes aux biens de 19 %, un tiers de ces faits étant imputables à des mineurs, ce qui constitue une proportion largement supérieure à la moyenne nationale, selon les propos prêtés au préfet de Mayotte.

Les Mahorais sont d'autant plus inquiets que la délinquance de survie créée par l'immigration est associée à l'arrivée de la drogue de synthèse dite « le chimique », qui constitue, selon le procureur de la République, l'une des causes de l'aggravation de cette délinquance. Celle-ci se caractérise en effet par des violences intervillageoises et des agressions aux abords des établissements scolaires. La consommation de cette drogue a eu des conséquences désastreuses sur la situation sanitaire, l'équilibre social et la criminalité.

Pour témoigner de ce désarroi face à l'insécurité et aux agressions quotidiennes, une pétition lancée par le Collectif des citoyens inquiets de Mayotte, rassemblant plus de 12 000 signatures, a été adressée au Président de la République. À travers les réseaux sociaux, les marches publiques, les pétitions et les soulèvements des populations, l'opinion exprime sa souffrance. Tous semblent éprouver un sentiment d'abandon de la part du Gouvernement, faute de mesures concrètes de protection des quartiers, des établissements scolaires, des commerce, permettant de faire face au vandalisme en milieu rural.

Madame la secrétaire d'État, face à l'urgence et au cri d'alarme de la population de Mayotte, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer les dispositifs institutionnels et les partenariats permettant d'apporter des réponses concrètes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le député, je vous prie également, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Bernard Cazeneuve, qui ne peut vous répondre à cet instant mais m'a demandé de vous dire combien le Gouvernement est conscient du niveau très important de la délinquance à Mayotte.

C'est pourquoi il a diligenté une mission conjointe des inspections générales de la police et de la gendarmerie visant à évaluer les dispositifs de sécurité intérieure à Mayotte. Cette mission, lancée le 22 décembre 2015, a pour objet l'élaboration d'un plan départemental d'action, qui sera mis en œuvre au deuxième semestre 2016. Ses travaux portent sur trois points : l'évaluation de l'organisation des forces de sécurité ; l'évaluation de l'engagement des collectivités locales dans la mise en œuvre des actions de prévention de la délinquance, notamment des mineurs ; l'évaluation des moyens déployés par l'État, en particulier concernant le soutien opérationnel et les ressources humaines. Ce rapport de ces inspections sera rendu dans quelques jours, le 30 mars. Il servira de base pour améliorer la réponse des forces de sécurité et maîtriser au mieux les phénomènes de délinquance.

En outre, le ministre de l'intérieur a déjà annoncé la création, à Mayotte, d'un groupe de pelotons d'intervention, composé de trente gendarmes, qui, dès cet été, contribueront de manière significative à lutter contre la délinquance.

Le ministre de l'intérieur poursuit une action déterminée et ferme, fondée sur la mobilisation et le professionnalisme des forces de police et de gendarmerie, avec pour objectif d'assurer la sécurité de tous, sur l'ensemble du territoire, de faire respecter l'autorité pour lutter contre le sentiment d'insécurité. Croyez bien, monsieur le député, qu'il suit de très près la situation à Mayotte et qu'il tirera les conséquences du rapport qui lui sera remis dans les prochains jours.

Mme la présidente. La parole est à M. Boinali Said.

M. Boinali Said. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette prise en compte des préoccupations des Mahoraises et des Mahorais.

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