🤔sécurité22 mars 2016 •
Bernard Gérard •
consommationcontrefaçonlutte et prévention M. Bernard Gérard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la lutte contre la contrefaçon qui participe au financement du terrorisme. Le mois dernier, il a visité avec son collègue député du Maine-et-Loire, dans le cadre du groupe d'études textile et industrie de main-d'œuvre dont il est président, le site d'Aubervilliers qui est le plus grand
hub européen de commerce de textile et par conséquent un haut lieu de la contrefaçon internationale. Un rapport de l'Unifab, association française de lutte anti-contrefaçon, sur la « contrefaçon et le terrorisme » a été remis au ministre il y a peu. Cette publication démontre que la contrefaçon constitue aujourd'hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes. Aujourd'hui, chacun doit comprendre que les conséquences de la contrefaçon vont au-delà de la seule atteinte aux intérêts particuliers des titulaires de droits : c'est l'intérêt général tout entier qui est mis en péril. Le décalage entre la réalité de la contrefaçon et son traitement par les institutions françaises, européennes et internationales est incompréhensible. Il lui demande donc quelles sont les actions que le Gouvernement entend prendre afin de lutter efficacement contre la contrefaçon.