🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2



















🤔sécurité
22 mars 2016
Bernard Gérard
consommationcontrefaçonlutte et prévention
M. Bernard Gérard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la lutte contre la contrefaçon qui participe au financement du terrorisme. Le mois dernier, il a visité avec son collègue député du Maine-et-Loire, dans le cadre du groupe d'études textile et industrie de main-d'œuvre dont il est président, le site d'Aubervilliers qui est le plus grand hub européen de commerce de textile et par conséquent un haut lieu de la contrefaçon internationale. Un rapport de l'Unifab, association française de lutte anti-contrefaçon, sur la « contrefaçon et le terrorisme » a été remis au ministre il y a peu. Cette publication démontre que la contrefaçon constitue aujourd'hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes. Aujourd'hui, chacun doit comprendre que les conséquences de la contrefaçon vont au-delà de la seule atteinte aux intérêts particuliers des titulaires de droits : c'est l'intérêt général tout entier qui est mis en péril. Le décalage entre la réalité de la contrefaçon et son traitement par les institutions françaises, européennes et internationales est incompréhensible. Il lui demande donc quelles sont les actions que le Gouvernement entend prendre afin de lutter efficacement contre la contrefaçon.
🤔Question répondue par une discussion
:
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀