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🤔établissements
19 avr. 2016
Olivier Marleix
hôtellerie et restaurationnormes de sécuritéréglementation
M. Olivier Marleix alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les conséquences du poids des normes, notamment de sécurité incendie, pour les petites structures hôtelières. Les nombreuses exigences de la réglementation relative à la sécurité incendie (portes et planchers coupe-feu, détecteurs, etc.) impliquent de très lourds investissements pour les hôtels, auxquels les petites structures ne peuvent souvent faire face sans mettre en péril leur activité. Dans de nombreux cas, les petits hôtels (jusqu'à 5 chambres) choisissent plutôt de se transformer en chambres d'hôtes, lesquelles, n'étant pas considérées comme ERP, ne sont pas soumises aux mêmes normes. Le système actuel est donc particulièrement absurde ; il permet de pratiquer la même activité, l'hôtellerie, mais dans un autre cadre juridique qui permet d'échapper aux normes réglementaires qui pèsent sur le secteur. Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre afin de simplifier et assouplir la réglementation existante pour les petites structures hôtelières, déjà fortement concurrencées notamment par la location de logements entre particuliers, qui n'est pas soumise non plus à ces contraintes.
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