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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔infirmiers libéraux
19 avr. 2016
Bernadette Laclais
professions de santéindemnités de déplacementremboursement
Mme Bernadette Laclais interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des indemnités horo-kilométriques des infirmiers libéraux dans le département de la Savoie. Depuis quelques mois les infirmiers libéraux de Savoie sont en conflit avec leur CPAM sur le mode de calcul de leurs indemnités de déplacement. La CPAM de Savoie vient de changer le mode de calcul habituel de ces indemnités, partout ailleurs basé sur une facturation en étoile à partir du cabinet, au profit d'un calcul tenant compte de l'enchaînement géographique réel des patients, ce qui donne au final beaucoup moins de kilomètres indemnisés. Intervenant en milieu à la fois rural et montagnard, avec parfois des contraintes d'enneigement liées aux rudes hivers en montagne, les infirmiers libéraux de Savoie consacrent un temps important aux déplacements entre deux patients, temps durant lequel ils ne peuvent assurer d'actes médicaux facturés. Ce changement de mode de calcul met en danger les finances des cabinets infirmiers, alors même que, au plan national, la politique est au développement des soins ambulatoires et du maintien à domicile. Mme la ministre, le 26 février 2016, lors de son déplacement dans les Antilles, a déclaré à la chaîne « Martinique première » qu'« aucun changement n'interviendrait dans le mode de calcul des indemnités des infirmières libérales de l'île ». Elle lui demande si Mme la ministre peut confirmer que cette analyse est valable sur l'ensemble du territoire national, et donc aussi en Savoie.
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