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🤔panneaux publicitaires
26 avr. 2016
Olivier Dassault
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M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'interdiction des pré-enseignes commerciales. L'article L. 581-19 du code de l'environnement impose la disparition des pré-enseignes depuis le 13 juillet dernier. Or dans sa circonscription, à Troissereux notamment, il a constaté combien cette mesure est de nature à priver nombre de professionnels d'une signalétique directionnelle indispensable au maintien de leur activité. À titre d'exemple, certains commerces connaissent une baisse de 30 % de taux de fréquentation depuis la suppression de la signalétique. Afin de trouver une juste mesure entre la préservation des paysages ruraux et la dynamisation du commerce local, il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser la mise en place d'une signalétique encadrée et efficace dans les communes et en périphérie.
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