🤔établissements17 mai 2016 •
Christian Kert •
enseignement supérieurENSAMfonctionnement M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition émise par son ministère de modifier les statuts de l'École nationale supérieure d'arts et métiers. En effet, sur la base d'un rapport de l'IGAENR, celle-ci vise notamment à éliminer la représentation des centres régionaux au sein de la seule instance décisionnaire de l'ENSAM, à savoir le conseil. Cette présence, actuellement statutaire au travers des présidents de centres s'avère être un point d'équilibre essentiel dans la gouvernance de l'ENSAM entre un pouvoir central et la défense des intérêts régionaux. Au-delà du caractère discriminatoire d'une telle disposition proposée sans aucune concertation, la conséquence principale est donc l'élimination de la représentation des centres régionaux et la concentration de l'ensemble des pouvoirs entre les mains de la direction générale parisienne. Or le caractère particulier de l'organisation des Arts et métiers avec 8 implantations régionales nécessite un juste équilibre dans l'organisation de sa gouvernance. Aussi, il paraît essentiel de préserver la présence des instances régionales dans l'instance décisionnaire. Sachant que le comité technique de l'établissement ainsi que le conseil d'administration ont émis des avis défavorables à cette proposition de modification des statuts, il lui demande les raisons pour lesquelles son ministère cherche à écarter la représentation régionale au sein du conseil d'administration et si l'ensemble des implications a bien été appréhendée lors de l'élaboration des nouveaux statuts de l'ENSAM.