🤔inondations17 mai 2016 •
Jean Leonetti •
sécurité publiquecamping-caravaningpréventionréglementation M. Jean Leonetti interroge M. le ministre de l'intérieur sur les intempéries du 3 octobre 2015 qui ont eu des conséquences dramatiques dans les Alpes-Maritimes, révélant une vulnérabilité importante face aux crues rapides, notamment sur la vallée de la Brague, dans un secteur comportant principalement des campings et activités de loisirs. Dans ce nouveau contexte, et en application des dispositions combinées du code de l'urbanisme et du règlement des PPRI, il a été demandé aux services de l'État de définir clairement une position afin d'informer les exploitants concernés sur la conduite à tenir avant de mettre en œuvre les dispositifs de réparation et de préparation de la saison estivale. Par courrier en date du 21 mars 2016, M. le préfet des Alpes-Maritimes a rappelé le droit aux exploitants et, à la suite d'une analyse de la situation par ses services, leur a fait connaître les nouvelles interdictions mises en œuvre ainsi que la procédure à suivre pour reconduire tout ou partie de leur exploitation. Or les contraintes énoncées sont telles que les exploitants ne peuvent plus reconstruire ou installer de nouvelles habitations légères ou résidences mobiles de loisirs dans les zones sinistrées, les obligeant à réduire très sensiblement, voire à cesser leur activité. Ces derniers, fortement mobilisés dans la défense de leurs intérêts, ont fait remonter leurs récriminations sur la disparité importante qui existerait entre les prescriptions préfectorales très strictes des Alpes-Maritimes comparées à celles édictées par l'État notamment dans le Var et dans l'Hérault, à la suite d'intempéries de même ampleur et dans des espaces naturels similaires. C'est pourquoi il le sollicite pour un arbitrage afin d'être assuré que les mesures prises dans les Alpes-Maritimes garantissent un traitement équitable aux exploitants de campings qui comme l'ensemble des citoyens ont besoin d'en être assurés pour continuer à avoir confiance dans les actions de l'État.