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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔parcs régionaux
17 mai 2016
Jean-Frédéric Poisson
environnementconstructionlogementsréglementation
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la mise en œuvre de la loi SRU dans les territoires ruraux d'Ile de France. Alors que la population yvelinoise connaît une faible croissance démographique (croissance de 0,1 % par an entre 2007 et 2012, selon les chiffres de l'INSEE), l'application mécanique des obligations de la loi ALUR (SRU renforcée) est toujours en vigueur, y compris dans les zones protégées comme les parcs naturels régionaux. Malgré la contestation des élus locaux de toutes les communes situées dans des parcs naturels régionaux, le Gouvernement n'a pas mis fin à cette incohérence. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que la construction de nouveaux logements prenne en compte la réalité des territoires. Dans le cas précis des communes situées dans un parc naturel régional, il lui paraît plus adapté de fixer une obligation en termes de flux (nouveaux logements construits) et non de stock.
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