M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le fait que depuis une douzaine d'années, une dizaine de produits insecticides permettant de lutter contre les moustiques a été retirée. Aujourd'hui le secteur industriel est peu enclin à financer l'arrivée de nouveaux produits sur le marché en raison de leur faible rentabilité. Cette situation complique l'action des opérateurs qui, sur le terrain, luttent contre l'invasion des moustiques. Si, depuis l'été 2015, des premières rencontres ont été mises en place, il est nécessaire d'accélérer le calendrier pour répondre à l'attente des citoyens des territoires concernés. Tout comme il est important d'associer les industriels du secteur pour trouver une solution pérenne optimale pour le financement des études préalables à l'homologation ainsi que de s'interroger sur une période de transition le temps que de nouvelles substances soient disponibles. Il lui demande donc quelles solutions le Gouvernement compte mettre en œuvre à court, moyen et long termes.

PRODUITS INSECTICIDES DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Assaf, pour exposer sa question, n°  1480, relative aux produits insecticides de lutte contre les moustiques.

M. Christian Assaf. Merci, madame la présidente. La dernière question n'est pas forcément la moins intéressante ! (Sourires.) Le sujet de ma question peut laisser penser aux vacances, donc à une certaine oisiveté. Je veux pourtant en souligner toute l'importance, et même l'urgence, pour la circonscription dont je suis l'élu, celle de Montpellier-Frontignan, et plus largement pour le département de l'Hérault et la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Je veux parler des moyens disponibles pour lutter à grande échelle contre la prolifération des moustiques.

Nous le savons, depuis 1998 et la directive européenne relative aux produits biocides, une dizaine d'insecticides ont disparu du marché. Aujourd'hui, le secteur industriel est peu enclin à contribuer à l'apparition de nouveaux produits en raison du coût des études préalables au dépôt des dossiers de demandes d'homologation et d'une faible rentabilité du marché de la démoustication. Pourtant la demande des opérateurs intervenant dans ce secteur est forte et l'attente des habitants ou des visiteurs des régions infestées, criante. Les opérateurs de la démoustication et les élus des territoires concernés ont régulièrement sollicité l'État pour savoir quel pourrait être son engagement dans l'élaboration de nouvelles modalités de financement de la recherche.

Depuis l'été dernier, des rencontres ont eu lieu ; nous souhaiterions, aujourd'hui, avoir un point d'étape, mais également savoir comment le calendrier peut être accéléré pour agir au mieux et au plus vite. Nous aimerions également avoir des indications sur les moyens qui pourront être employés dans cette période de transition qui nous conduira au moment où de nouvelles substances, à la fois efficaces et respectueuses de l'environnement, seront disponibles.

Je veux vous redire l'urgence à agir tant pour les moustiques traditionnels qu'en raison de l'installation croissante du moustique tigre, tant pour les habitants que pour les touristes, tant pour des raisons sanitaires que pour des motifs économiques et touristiques. Vous l'aurez compris, c'est de la qualité de vie de nos concitoyens et de l'attractivité de nos territoires qu'il s'agit dans cette question qui relève de l'environnement et de la santé publique. Bien plus qu'une question, c'est un cri d'alarme que je lance ce jour au Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, la lutte contre les moustiques présente de nombreux enjeux en matière de santé publique, de nuisance pour nos concitoyens, ou encore de préjudice pour notre économie, notamment le tourisme. Il s'agit d'un sujet d'attention et de mobilisation pour le Gouvernement. Ségolène Royal a demandé à ses services de monter un groupe de travail spécifique pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à disposer, dès que possible, d'une palette de solutions suffisamment variées pour faire face aux menaces, notamment épidémiques. Ce groupe réunit les administrations concernées, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES –, le Centre national d'expertise sur les vecteurs – le CNEV – et les opérateurs de démoustication. Il se concentre sur le domaine de la lutte chimique via l'utilisation d'insecticides, de répulsifs, etc.

Le 1er février dernier, l'ANSES a adressé à la ministre de l'environnement les résultats de l'étude qu'elle lui avait commandée, et les a présentés à ce groupe de travail. Ces résultats, disponibles en ligne sur le site internet de l'ANSES, ont ainsi été discutés de manière approfondie. Le groupe de travail a formulé des propositions, tout d'abord sur les types de produits : les efforts, à court terme, doivent porter sur les « adulticides » puisque, s'agissant des « larvicides », aucune difficulté n'apparaît aujourd'hui, tant pour l'efficacité que pour la disponibilité des produits.

En matière d'usages, le groupe de travail recommande de développer en priorité la recherche sur les molécules utilisables à l'intérieur ou à proximité des logements, plutôt que sur un usage spatial plus massif, compte tenu des risques pour l'environnement du recours aux adulticides hors zone urbaine.

Enfin, les conclusions de l'ANSES ont permis d'identifier plusieurs substances comme étant les meilleures candidates pour une utilisation à court terme. L'ANSES précise néanmoins que leur éventuelle incorporation au sein de formulations insecticides exige de réaliser au préalable des évaluations en matière d'efficacité et de risques pour la santé humaine et l'environnement.

Compte tenu de la situation actuelle – l'épidémie du virus Zika qui sévit dans nos départements d'outre-mer et la présence avérée du moustique tigre, vecteur de ce virus, en métropole –, Ségolène Royal considère qu'il faut exploiter ces résultats. Elle a donc demandé que les investigations soient poursuivies.