🤔réformeM. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la situation des collectivités territoriales et notamment des intercommunalités. Le plan d'économies de 50 milliards d'euros décidé par l'État sur la période 2014-2017 ravage les finances locales. Après 19 milliards d'euros en 2015, 16 milliards d'euros d'économies seront mis en œuvre en 2016 et 15 milliards s'y ajouteront en 2017. Et ce n'est pas le fonds de soutien à l'investissement des communes et de leur regroupement inscrit dans le PLF 2016, qui inversera la tendance. Les résultats sont connus : en 2014, les investissements intercommunaux ont diminué de 7,3 % et de 6,8 % en 2015, soit une baisse de près de 14 % en 2 ans. Compte tenu de la baisse de l'autofinancement, les EPCI ont un recours plus soutenu à l'endettement. Selon l'AMF, 1 500 à 2 000 communes rurales et EPCI pourraient être en situation de déséquilibre budgétaire dès 2016. Il préside une communauté de communes rurales et semi-urbaines de 16 communes dans l'Oise entre Compiègne et Noyon. Sur la période 2015-2017, la DGF aura été divisée par deux. Elle était déjà passée de 26,47 euros par habitant en 2013 à 14,13 euros en 2015. La même démonstration pourrait être faite pour sa ville de Thourotte, dont il est maire, avec une DGF à 246 euros par habitant en 2013 puis à 155,83 euros en 2016. Dans le même temps, il est réclamé au titre du fonds de péréquation (FPIC) 160 000 euros en 2016 contre 56 000 en 2013, pour une ville populaire et industrielle qui compte 37 % de logements sociaux. Cela implique le renoncement à des services pourtant utiles à la population et à des projets d'équipements, avec, pour ces derniers, un impact sur l'activité du secteur du BTP et sur l'emploi. À cela s'ajoutent des dispositions de la loi NOTRe, correspondant à de nouveaux transferts de charges. Il en est ainsi des zones d'activités économiques (ZAE) transférées aux EPCI au 1er janvier 2017 et de la compétence « eau et assainissement » aujourd'hui assumée par les communes ou des syndicats intercommunaux. Ces perspectives sont un sujet majeur de préoccupation chez tous les élus car on ne voit pas comment, ajoutées à l'asphyxie budgétaire déjà réelle des collectivités, ils seront en mesure de faire face à ces nouvelles compétences, qui, en outre, continuent de dessaisir les communes et travaillent à leur disparition.