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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔allocations et ressources
7 juin 2016
Marc-Philippe Daubresse
politique socialeallocation uniquecontrepartiemodalités
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'allocation unique ou revenu universel minimal. Un exercice de clarification du modèle social français, à bout de souffle, est plus que nécessaire. Le système actuellement poursuivi n'est plus maîtrisé, il est complexe et aussi injuste. Si un récent rapport souligne, à juste titre, la multitude des minima sociaux, celui-ci ne va pas assez loin dans la refonte du modèle social et se base sur une logique d'assistanat. Cependant, dans la démarche de clarification, il est important de rappeler que toute allocation versée doit s'établir sur la base de droits et de devoirs. Sa proposition, quant à elle, s'appuie sur une valeur de fraternité avec une logique de responsabilité. L'idée étant de fusionner les allocations et les services pour arriver à un revenu d'activité unique ou revenu social unique, sous l'égide d'un guichet unique, avec un système de contrepartie. La contrepartie pourrait s'établir sur la base d'un nombre minimum d'heures de travail auquel devrait se souscrire le bénéficiaire de l'allocation. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la question.
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