🤔organisationM. Pierre Aylagas interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les dispositions de la loi NOTRe en matière de tourisme. La loi prévoit d'ici au 1er janvier 2017 le transfert des offices de tourisme communaux vers les intercommunalités. Il est également précisé que celles-ci peuvent cependant décider et par délibération prise avant le 1er octobre 2016 de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire. Plusieurs questions se posent à ce stade : les offices de tourisme d'une commune classée de tourisme ou d'une commune touristique dont le classement est prononcé après 2009 peuvent-ils rester distincts ? Dans le cas où l'office peut rester distinct, quid des moyens humains, matériels, financiers ? Quelle autonomie conserve-t-il ? Dans chaque cas (office distinct ou bureau d'information) qui perçoit la taxe de séjour existante et si elle n'est pas encore mise en place, pourra-t-on le faire après le 1er janvier 2017 ? Un office de tourisme devenu bureau d'information pourrait-il après le 1er janvier 2017 devenir office distinct ? Il demande enfin s'il existe pour les stations thermales un dispositif dérogatoire similaire pour devenir office de tourisme distinct.