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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔terrorisme
7 juin 2016
Patrick Mennucci
ordre publicbilanradicalisationrapport
M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. En juin 2015, cette commission d'enquête parlementaire présentait un rapport formulant 28 propositions, rapport adopté à l'unanimité des membres de la commission. Un an après un nombre important de ces dernières a été mis en œuvre. Notamment le renforcement, à tous les échelons, des effectifs des services concernés par la lutte contre le terrorisme ou encore la création d'un régime de saisie des données informatiques à l'insu de leurs propriétaires. La dernière en date est le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les individus mineurs. Il souhaite donc connaître le bilan qu'il tire de l'application de ces préconisations ainsi que les éléments dont il dispose sur les propositions qui ne le sont pas encore.
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