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🧭Gouvernement Valls 2


















🤔indemnités
22 nov. 2016
Stéphanie Pernod Beaudon
fonctionnaires et agents publicsexpérimentationperspectiveszones frontalières
Mme Stéphanie Pernod Beaudon alerte Mme la ministre de la fonction publique sur la situation des agents des trois fonctions publiques en zones frontalières et plus particulièrement dans le Pays de Gex et le Bassin bellegardien. La proximité de Genève, une des villes les plus chères au monde, l'accès au marché du travail suisse de nombreux frontaliers et la résidence croissante de citoyens suisses en France, font de ces territoires une zone de vie chère. Ainsi, l'arrondissement de Gex présente le plus haut revenu médian de tous les arrondissements de France métropolitaine. Un salaire médian de travailleur frontalier genevois s'établit à 6 200 euros, à comparer au salaire médian des fonctionnaires d'État français de 2 200 euros. Dans ces conditions, un agent public rencontre les plus grandes difficultés pour vivre et faire vivre sa famille au quotidien. Il en est de même pour le logement lorsque l'on constate que le prix de vente dans l'ancien atteint 3 820 euros/m² dans le Pays de Gex, contre 1 430 euros à Bourg-en-Bresse et moins de 3 000 euros dans la grande couronne parisienne. Comment un agent public peut-il louer un studio de 30 m² à Gex 700 euros par mois, contre 375 euros à Bourg-en-Bresse. Ces difficultés d'accès au logement, comme le soulignent les préfets de l'Ain et de la Haute-Savoie dans le rapport Dorison-Chambellan Le Levier, remis récemment à Mme la Ministre, « dégradent de manière aggravée le service public au point de mettre en péril sa continuité dans l'enseignement, la police, le trésor public et la santé ». On peut y ajouter les postiers, les soins à domicile et autres services à la population. Or il n'existe aucun dispositif de compensation du coût de la vie dans ces territoires, ne serait-ce au minimum une indemnité de résidence à laquelle ont droit des communes de l'Ain proches de Lyon. Au demeurant, celle-ci ne suffirait pas. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement est prêt à permettre aux régions frontalières d'expérimenter un régime indemnitaire différencié et adapté à leurs spécificités.
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