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🧭Gouvernement Valls 2


















🤔code de la route
22 nov. 2016
Olivier Faure
sécurité routièreconducteurs de mini-motos et de quadsrespect
M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances et le danger que constituent les engins motorisés à vocation ludique et sportive, de type mini-motos sur la voie publique. Ces engins posent une réelle question de sécurité au quotidien, notamment en milieu urbain. Non homologués ni assurés, ils sont conduits par des jeunes peu conscients des risques encourus et qu'ils font courir aux autres. Les municipalités agissent à leur niveau, que ce soit avec la police municipale régulièrement confrontée à des situations difficiles, ou par le biais de la vidéo-protection. Mais la réponse apportée à ce phénomène doit être encore plus déterminée. Alors que pas une semaine ne passe sans que des riverains excédés ou inquiets interpellent leurs élus locaux, les confiscations d'engins sont encore trop peu nombreuses. Elles n'interviennent aujourd'hui qu'en cas de récidive. Une proposition de loi prévoyant qu'elles interviennent « de plein droit » a été adoptée en juin 2016 mais n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Aussi, il souhaiterait savoir quelles actions urgentes le Gouvernement entend-il prendre à ce sujet, tant pour protéger les jeunes mettant en danger leur vie, que pour un terme à ces nuisances répétées.
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