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🧭Gouvernement Valls 2


















🤔DSU
22 nov. 2016
Valérie Fourneyron
communesperspectivesréforme
Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les répercussions de la réforme de la dotation urbaine de solidarité (DSU) mise en place par le Gouvernement en 2016. La DSU a été créée en 1991 pour réduire les inégalités entre villes « pauvres » et villes « riches ». Parmi les critères retenus jusqu'à présent figurent le pourcentage de bénéficiaires d'aides au logement, le revenu par habitant, le potentiel fiscal par habitant ainsi que le nombre de logements sociaux. La réforme menée cette année répond aux souhaits, assez largement partagés, d'éviter à la fois le saupoudrage et les effets de seuils trop brutaux. Elle reprend en cela les propositions formulées par les parlementaires et le Comité des finances locales. Elle souhaite savoir précisément quel sera désormais le nombre de communes bénéficiaires de la DSU, comment s'équilibrent à présent les poids relatifs des différents critères et comment la nouvelle répartition proposée va permettre un soutien renforcé et ciblé aux communes les plus en difficulté. Elle souhaite également savoir comment cette réforme va se traduire pour la ville de Rouen, capitale régionale située sur sa circonscription.
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