M. Marcel Rogemont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des SMAC et plus particulièrement des moyens alloués à l'ATM, l'Association des Trans musicales. Le label SMAC regroupe environ 150 lieux musicaux de petite et moyenne capacité, dédiés aux musiques actuelles. En mettant à disposition des infrastructures d'aide à la création, ces structures font partie des garanties de l'accès à la culture pour tous. Indispensables au développement et au rayonnement de la musique actuelle dans les territoires, ces labels font néanmoins partie des parents pauvres des différentes aides accordées par le ministère. Ainsi, à l'aune de sa 37e édition, le festival des Trans musicales, fidèle à sa ligne éditoriale, maintient une exigence de découvertes qui en fait un des événements les plus importants de l'agenda des musiques actuelles. Malgré le succès reconnu de ce festival, l'ATM, structure porteuse du projet, connaît une situation budgétaire toujours préoccupante. Depuis 2008, l'ATM fait face à l'augmentation mesurée et constante de ses charges de fonctionnement et de production générale. Malgré de fréquents taux de remplissage à 100 %, ces records, assez aléatoires, ne permettent plus de générer un excédent suffisant pour sortir de la fragilité. Cette situation d'instabilité génère une gestion de projet par à-coups. La logique de projet a laissé place à la logique de budget sans que puisse s'affermir un équilibre stable. Les budgets de production liés au projet artistique et culturel sont devenus des variables d'ajustement. L'évolution des subventions publiques fait apparaître une diminution du pourcentage de ces aides dans le budget global pointant particulièrement l'érosion du soutien de la DRAC Bretagne et du ministère de la culture et de la communication dans une même période d'élargissement et de densification du projet. Pour que la convention pluriannuelle d'objectif puisse être honorée, l'ATM a besoin d'une aide pérenne significative pour consolider son budget. Dans l'objectif de préserver l'existant du projet et de consolider sa pertinence, il sollicite une équité de traitement avec les institutions des autres domaines artistiques et lui demande quelles perspectives pourrait-il ouvrir en direction des SMAC, dispositif créé depuis plus de 16 ans et qui n'a cessé de faire ses preuves.

FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION TRANS MUSICALES

Mme la présidente. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour exposer sa question, n°  1544, relative au financement de l'Association Trans Musicales.

M. Marcel Rogemont. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, récemment votée, consacre désormais la notion de label. Cette reconnaissance par la loi des initiatives culturelles organise le territoire national en disciplines artistiques. Elle connaît des intensités différenciées suivant le champ artistique : théâtre, opéra et orchestre sont désormais accompagnés par les arts de la rue ou le cirque ainsi que par les scènes de musiques actuelles – SMAC.

Mon collègue Hervé Féron et moi-même avons appelé votre attention sur les musiques actuelles et le label SMAC, pour une meilleure prise en compte de cette dimension artistique. Vous me permettrez d'insister particulièrement sur un festival de musique actuelle, les Rencontres Trans Musicales, dont la trente-huitième édition s'ouvre demain, mercredi 30 novembre. Voici un festival qui n'a jamais renié ses origines : faire advenir et faire découvrir, au point d'être devenu aujourd'hui un rendez-vous indispensable pour les professionnels du secteur.

Ma question est la suivante : pourquoi les Trans Musicales voient-elles leur subvention diminuer avec le temps ? Une meilleure reconnaissance ne serait-elle pas nécessaire ? Ainsi, alors que le festival Musica a vu sa subvention s'accroître dans les dernières années au point d'atteindre 832 638 euros en 2014, celle des Trans Musicales a diminué au point de tomber aujourd'hui à 293 000 euros, ce qui fait 9 % de moins en dix ans, sans compter l'inflation ni surtout les coûts liés à l'organisation.

Le constat est une diminution substantielle des subventions de l'État sur les dernières années, notamment au regard de l'ensemble du budget du festival. Alors que la subvention de l'État représentait 14 % du budget en 2002, elle n'en représente plus aujourd'hui que 7 %. Accepteriez-vous, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, de me faire part du sentiment du Gouvernement ? Et, pourquoi pas, d'une meilleure prise en compte de ce festival… (Sourires.) J'attends de vous une réponse claire sur le sujet.

M. Jean-Patrick Gille et M. Philippe Duron. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, qui, n'ayant pu être présente ce matin, m'a chargé de vous répondre.

L'Association Trans Musicales porte un double projet : le festival des Rencontres Trans Musicales, et la gestion d'un lieu de musiques actuelles, l'UBU, labellisé SMAC. Le festival Trans Musicales est singulier dans le paysage festivalier des musiques actuelles sur l'ensemble du territoire, avec un projet clairement orienté « recherche et innovation », présentant une programmation constituée d'artistes émergents. Depuis 2003, l'Association Trans Musicales – ATM – a développé son projet sur une activité d'accompagnement, d'action culturelle et d'éducation artistique – le Jeu de l'ouïe, par exemple – ainsi que sur la mise en valeur du patrimoine des musiques actuelles.

Ce déploiement a été salué et encouragé par tous les partenaires publics. Or, depuis plusieurs années, l'association connaît une difficulté financière structurelle qui la fragilise alors même qu'elle fêtera bientôt ses quarante ans.

Conscient du caractère exceptionnel de ce projet, de son développement et de son importance dans l'ensemble du champ des musiques actuelles, l'État, qui attribue aujourd'hui à ATM 293 000 euros, prévoit de réévaluer progressivement le montant de son soutien. Cet effort a commencé dès 2016, à travers une aide exceptionnelle de 80 000 euros. À partir de 2017, un plan pluriannuel défini en faveur d'ATM doit conduire à renforcer de 300 000 euros en trois ans le niveau des soutiens financiers apportés par le ministère de la culture et de la communication. Ainsi, en trois ans, la contribution de l'État aura doublé.

Cet accroissement des moyens de l'État doit s'inscrire dans la recherche d'un nouvel équilibre entre les différentes activités du festival, refondant le modèle économique d'ATM. Ce travail nécessaire mobilisera, aux côtés des membres de l'association, les services de l'État en lien avec l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles. Ce dossier s'inscrit dans le champ plus large des efforts de l'État en faveur des musiques actuelles, illustrés par le renforcement apporté aux SMAC, qui constituent des outils essentiels pour le développement des carrières des jeunes artistes.

Outre leurs infrastructures consacrées à la diffusion, elles sont également, pour la plupart, dotées de locaux de répétition et de centres documentaires ouverts aux praticiens et aux publics, illustrant un large éventail des musiques populaires : pop, rock, chanson, jazz, musiques traditionnelles, électro et hip hop. Grâce au plan SMAC, on compte aujourd'hui quatre-vingt-dix-sept structures réparties sur l'ensemble du territoire, auxquelles l'État apporte, au total, 12 millions d'euros de subventions, le plancher d'intervention de l'État étant aujourd'hui fixé à 75 000 euros.

Si ce réseau a connu un réel développement au cours des dernières années, il reste cependant encore à le consolider. Les SMAC connaissent en effet deux grands domaines de fragilité : la politique de l'emploi des permanents et la prise de risque artistique. Pour soutenir ces acteurs, il est tout à fait essentiel que l'État s'investisse à plein, comme vous le faites dans cette institution rennaise.

Mme la présidente. La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont. Cette réponse est presque satisfaisante, monsieur le secrétaire d'État… dès lors que ce plan pluriannuel ne commence, si j'ai bien compris, que l'an prochain.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Avec une première aide versée dès 2016.

M. Marcel Rogemont. C'est une bonne chose. Je rappelle simplement que la subvention minimale par SMAC s'élève à 75 000 euros, et la subvention maximale à 351 000. Pour le cirque, par exemple, la subvention minimale s'élève à 250 000 euros. Il convient donc de fournir un effort supplémentaire en faveur des SMAC.

Je tiens en revanche à remercier le Gouvernement pour son effort en faveur de l'Association Trans Musicales.