M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les motivations réelles du conditionnement du versement du RSA. Lors de son allocution télévisée du 17 avril 2023, le Président de la République annonçait le durcissement des conditions de versement du RSA, le soumettant à la réalisation de 15 à 20 heures d' « activités » hebdomadaires. Cette annonce a été confirmée lors de la remise, le 19 avril 2023, du rapport de préfiguration de France Travail, futur nom de Pôle emploi. Déjà expérimenté dans 18 départements et alors-même que le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis s'en est récemment désengagé, ce conditionnement serait généralisé à tout le territoire national dès 2024. Pourtant, l'attribution du RSA fait déjà l'objet de contrôles et de sanctions, en cas de non-respect des démarches d'insertion professionnelle ou sociale. D'ailleurs, en 2022, une étude des économistes Chareyron, Le Gall et L'Horty, sur l'impact des contrôles montrait leur inefficacité. Ils ne conduisent qu'à la sortie du RSA, allocation d'un montant de 607 euros pour une personne seule, bien en-deçà du seuil de pauvreté et dont le taux de non-recours est déjà de plus de 30 %. Constituant le socle de revenus de près de 4 millions de personnes pour un coût d'à peine 15 milliards d'euros, le RSA est en réalité une des aides publiques les moins coûteuses par rapport à son impact social. Avec la suppression de l'ISF, Emmanuel Macron a offert 3,5 milliards d'euros chaque année aux 350 000 Français les plus riches depuis 2018. Aucune précision n'a été apportée sur le contenu réel de ces « activités ». Le ministre du travail tentait de rassurer, disant qu'il n'était pas question de « travail gratuit ». À 7,5 euros de l'heure on n'en est pas si loin. En stigmatisant les bénéficiaires du RSA, le Gouvernement fait reposer sur les individus les échecs de sa propre politique en matière d'emploi. Il continue de faire la chasse aux chômeurs plutôt qu'au chômage. Le chiffre de 3 millions d'intentions d'embauche en 2023 est mis en avant pour justifier ce durcissement. Il ne signifie pas autant de créations nettes d'emploi. En 2022, 3 millions d'embauches ont été déclarées, mais seulement 300 000 emplois salariés dans le privé ont été créés. À comparer aux 5,1 millions de chômeurs de catégorie A, B et C, dont plus de la moitié de catégorie A et aux près de 2 millions de foyers percevant le RSA. Avec cette réforme, le Gouvernement trahit le préambule de la Constitution de 1946 qui reconnaît le droit à un revenu minimal garanti par la collectivité. C'est le glissement du droit à l'emploi vers une obligation de travailler, quelles qu'en soient les conditions. Une autre politique est possible : généralisation du programme « Territoires zéro chômeur de longue durée », instauration d'une garantie d'emploi en faisant de l'État l'employeur en dernier ressort, garantie dignité et extension du RSA aux moins de 25 ans. Voici ce à quoi un Gouvernement attaché à la lutte contre le chômage et la pauvreté s'engagerait. Il lui demande de préciser sa position.