10 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

10 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 févr. 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

20 févr. 2025 : adoptée par Sénat

21 févr. 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14 avr. 2025 - 29 avr. 2025 : 97 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2025 : 📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v2)

1 mai 2025 - 6 mai 2025 : 57 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 mai 2025 : Dépôt d'un projet de loi

7 mai 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (v3)

9 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

27 mai 2025 : 📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (v4)

28 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

19 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

2 juil. 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)

7 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

31 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

15 oct. 2024 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

16 avr. 2025 - 29 avr. 2025 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2025 : 📜Visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (v2)

1 mai 2025 - 5 mai 2025 : 65 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 mai 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

5 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 mai 2025 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v3)

6 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

19 juin 2025 : modifiée par Sénat

19 juin 2025 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v4)

20 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

1 juil. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

29 avr. 2026 - 4 mai 2026 : 77 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 mai 2026 : 📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v5)

7 mai 2026 - 9 mai 2026 : 42 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

11 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

11 mai 2026 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)

12 mai 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

3 déc. 2024 : 📜Loi sur la profession d'infirmier

19 févr. 2025 - 4 mars 2025 : 153 amendements en Commission des affaires sociales

5 mars 2025 - 10 mars 2025 : 156 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 mars 2025 : 📜Sur la profession d'infirmier (v2)

10 mars 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

10 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 mars 2025 : 📜Loi sur la profession d'infirmier (v3)

5 mai 2025 : modifiée par Sénat

6 mai 2025 : 📜Loi sur la profession d'infirmier (v4)

6 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

3 juin 2025 : 📜Sur la profession d'infirmier (v5)

10 juin 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

10 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 juin 2025 : 📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)

19 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

15 oct. 2024 : 📜Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

11 avr. 2025 - 24 avr. 2025 : 12 amendements en Commission des affaires sociales

28 avr. 2025 : 📜Visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v2)

5 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 mai 2025 : 📜Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (v3)

6 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 juin 2025 : modifiée par Sénat

30 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail