Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Historique

15 oct. 2024 : 📜Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

11 avr. 2025 - 24 avr. 2025 : 12 amendements en Commission des affaires sociales

28 avr. 2025 : 📜Visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail v2

5 mai 2025 21:30 : Discussion

5 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

5 mai 2025 : 📜Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail v3

6 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 juin 2025 09:00 : Discussion

19 juin 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

30 juin 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) : 👍Adopté

05 mai 2025

POUR : 127

Ensemble pour la République

POUR : 34

David Amiel 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Thomas Cazenave 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Emmanuelle Hoffman 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Jean Laussucq 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National

POUR : 22

José Beaurain 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Théo Bernhardt 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Manon Bouquin 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Julien Guibert 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Tiffany Joncour 👍Pour

Florence Joubert 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Pascal Markowsky 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

POUR : 15

Ségolène Amiot 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Marianne Maximi 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

Nathalie Oziol 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 15

Mickaël Bouloux 👍Pour

Dieynaba Diop 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Denis Fégné 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Julien Gokel 👍Pour

Stéphane Hablot 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Aurélien Rousseau 👍Pour

Sébastien Saint-Pasteur 👍Pour

Arnaud Simion 👍Pour

Écologiste et Social

POUR : 12

Pouria Amirshahi 👍Pour

Christine Arrighi 👍Pour

Lisa Belluco 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Steevy Gustave 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Boris Tavernier 👍Pour

Dominique Voynet 👍Pour

Horizons & Indépendants

POUR : 8

Jean-Michel Brard 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 8

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Droite Républicaine

POUR : 5

Sylvie Bonnet 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Eric Liégeon 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

UDR

POUR : 4

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

Marc Chavent 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Éric Michoux 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

POUR : 2

Émeline K/Bidi 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 1

Stéphane Viry 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1

Belkhir Belhaddad 👍Pour