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Historique
15 oct. 2024 : 📜Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
16 avr. 2025 - 29 avr. 2025 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 avr. 2025 : 📜Visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap v2
1 mai 2025 - 5 mai 2025 : 65 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
5 mai 2025 16:00 : Discussion
5 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mai 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
6 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 juin 2025 09:00 : Discussion
19 juin 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
19 juin 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v4
20 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
1 juil. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
29 avr. 2026 - 4 mai 2026 : 77 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 mai 2026 : 📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v5
7 mai 2026 - 9 mai 2026 : 42 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
11 mai 2026 16:00 : Discussion
11 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
11 mai 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 👍Adopté
11 mai 2026
POUR : 108ABS. : 17
POUR : 36
Gabriel Attal 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 29
POUR : 1ABS. : 16
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Shéhérazade Bentorki ❌Abstention
Alma Dufour ❌Abstention
Mathilde Feld ❌Abstention
Zahia Hamdane ❌Abstention
Andy Kerbrat ❌Abstention
Aurélien Le Coq ❌Abstention
Jérôme Legavre ❌Abstention
Murielle Lepvraud ❌Abstention
Damien Maudet ❌Abstention
René Pilato ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
Aurélien Saintoul ❌Abstention
Aurélie Trouvé ❌Abstention
POUR : 11
POUR : 9
POUR : 6
POUR : 5
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Carole Guillerm 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 1ABS. : 1
Jean-Victor Castor ❌Abstention
POUR : 1
David Habib 👍Pour
POUR : 1
Daniel Grenon 👍Pour
🚀