Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). - DemoKratia

Historique

15 oct. 2024 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

16 avr. 2025 - 29 avr. 2025 : 51 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2025 : 📜Visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (v2)

1 mai 2025 - 5 mai 2025 : 65 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 mai 2025 : 16:00 - 19:50 Discussion

5 mai 2025 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

5 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 mai 2025 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v3)

6 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

19 juin 2025 : 09:00 Discussion

19 juin 2025 : modifiée par Sénat

19 juin 2025 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v4)

20 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

1 juil. 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

29 avr. 2026 - 4 mai 2026 : 77 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 mai 2026 : 📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v5)

7 mai 2026 - 9 mai 2026 : 42 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

11 mai 2026 : 16:00 - 20:00 Discussion

11 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

11 mai 2026 : 📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)

12 mai 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) 👍Adopté

11 mai 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 108

ABS. : 17

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 36

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Élisabeth Borne 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Nathalie Coggia 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Prisca Thevenot 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 29

Romain Baubry 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

Monique Griseti 👍Pour

Julien Guibert 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Édouard Jordan 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Robert Le Bourgeois 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Alexandre Loubet 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Patrice Martin 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Thierry Tesson 👍Pour

Frédéric Weber 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire ❌Abstention

POUR : 1

ABS. : 16

Jean-François Coulomme 👍Pour

Nadège Abomangoli ❌Abstention

Anaïs Belouassa-Cherifi ❌Abstention

Shéhérazade Bentorki ❌Abstention

Alma Dufour ❌Abstention

Mathilde Feld ❌Abstention

Zahia Hamdane ❌Abstention

Andy Kerbrat ❌Abstention

Aurélien Le Coq ❌Abstention

Jérôme Legavre ❌Abstention

Murielle Lepvraud ❌Abstention

Damien Maudet ❌Abstention

René Pilato ❌Abstention

Thomas Portes ❌Abstention

Aurélien Saintoul ❌Abstention

Anne Stambach-Terrenoir ❌Abstention

Aurélie Trouvé ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 11

Mickaël Bouloux 👍Pour

Dorine Bregman 👍Pour

Colette Capdevielle 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Ayda Hadizadeh 👍Pour

Florence Herouin-Léautey 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Pierre Pribetich 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 9

Pouria Amirshahi 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Arnaud Bonnet 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Charles Fournier 👍Pour

Steevy Gustave 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Marie Pochon 👍Pour

Boris Tavernier 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 6

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Cendrine Chazé 👍Pour

Lionel Duparay 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Nicolas Tryzna 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 5

Géraldine Bannier 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Carole Guillerm 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Philippe Fait 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Véronique Ludmann 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 4

Christelle D'Intorni 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Maxime Michelet 👍Pour

Sophie Ricourt Vaginay 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 1

ABS. : 1

Soumya Bourouaha 👍Pour

Jean-Victor Castor ❌Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

David Habib 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Daniel Grenon 👍Pour

🚀