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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
15 oct. 2024
:
📜Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
15 oct. 2024
: Confiée à
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 avr. 2025
:
📜Proposition de loi de mme julie delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439)
v2
5 mai 2025 16:00
:
Discussion
5 mai 2025
:
🗳️Vote sur la loi
:
👍Adopté
5 mai 2025
: ⚡Le
Gouvernement Bayrou
déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mai 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
6 mai 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19 juin 2025 09:00
:
Discussion
19 juin 2025
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
19 juin 2025
: Confiée à
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20 juin 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
1 juil. 2025
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
(première lecture)
:
👍Adopté
05 mai 2025
POUR : 86
CONTRE : 29
ABS. : 24
Ensemble pour la République
POUR : 39
David Amiel
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Marie-Ange Rousselot
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 29
Nadège Abomangoli
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Aly Diouara
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Marie Mesmeur
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Rassemblement National
POUR : 25
Romain Baubry
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Socialistes et apparentés
ABS. : 13
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Philippe Brun
❌Abstention
Stéphane Delautrette
❌Abstention
Peio Dufau
❌Abstention
Guillaume Garot
❌Abstention
Julien Gokel
❌Abstention
Emmanuel Grégoire
❌Abstention
Florence Herouin-Léautey
❌Abstention
Philippe Naillet
❌Abstention
Pierre Pribetich
❌Abstention
Valérie Rossi
❌Abstention
Aurélien Rousseau
❌Abstention
Arnaud Simion
❌Abstention
Écologiste et Social
ABS. : 9
Pouria Amirshahi
❌Abstention
Christine Arrighi
❌Abstention
Arnaud Bonnet
❌Abstention
Steevy Gustave
❌Abstention
Julie Laernoes
❌Abstention
Jean-Claude Raux
❌Abstention
Sabrina Sebaihi
❌Abstention
Boris Tavernier
❌Abstention
Dominique Voynet
❌Abstention
Horizons & Indépendants
POUR : 6
Bertrand Bouyx
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
UDR
POUR : 5
Bernard Chaix
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 5
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Alexandra Martin
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 3
Christophe Blanchet
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Salvatore Castiglione
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
ABS. : 2
Émeline K/Bidi
❌Abstention
Emmanuel Maurel
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 1
Lionel Vuibert
👍Pour
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