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🤔Simplification de l'usage des bornes publiques de recharge électrique
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Information et protection des consommateurs
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
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🤔Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Droits de succession en matière agricole
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 juin 2024
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🤔Office français de la biodiversité
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11 juin 2024
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🤔Coopération internationale et aide publique au développement
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11 juin 2024
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🤔Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 4 juin 2024
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 4 juin 2024
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🤔Fermeture des classes rurales
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 21 mai 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 21 mai 2024
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
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🤔Amélioration du dispositif TO-DE
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
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🤔Logement et financement des travaux de rénovation énergétique
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 30 avr. 2024
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🤔Prise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l'année de la mer
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 30 avr. 2024
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🤔Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Aides-soignants et accès aux IFSI
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Enfouissement des lignes électriques
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
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🤔Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en France
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 23 avr. 2024
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🤔Plan de soutien à l'agriculture biologique
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Rénovation énergétique des logements mis à la location
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 avr. 2024
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🤔Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 9 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 9 avr. 2024
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🤔Simplification des procédures liées la délivrance des titres d'identité
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
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🤔Mesures d'urgence au secteur apicole français
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 avr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 avr. 2024
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