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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accompagnement des propriétaires privés ou publics de biens locatifs par le Gouvernement, dans la nécessaire rénovation énergétique de leurs biens. La loi « Climat et résilience » de 2021 et le décret 2022-1026 du 20 juillet 2022 imposent de nouvelles règles aux propriétaires de biens locatifs, afin d'accélérer la rénovation énergétique des logements. Pour atteindre l'objectif de réduction de la consommation d'énergie, il semble important d'accompagner les propriétaires, qui ne peuvent pas, pour certains, assumer seuls les rénovations à réaliser pour pouvoir louer leurs biens. Par exemple, les logements dont la consommation excède 450 kWh/m2/an seront interdits à la location dès le 1er janvier 2023, les logements classés G seront interdits à la location en 2025 et ceux classés F en 2028. Il souhaite connaître les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend mettre en œuvre à destination des propriétaires de biens locatifs, pour les nécessaires rénovations énergétiques à réaliser, dans un temps contraint.
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