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Groupe
François Hollande
☎️05 55 20 48 48
☎️05 55 27 40 04
🌐https://www.depute-francoishollande.fr
Précédemment
🇫🇷Présidence de la République : M. Nicolas Sarkozy
• Président de la République •
15 mai 2012
-
15 mai 2012
🇫🇷Présidence de la République : M. François Hollande
• Président de la République •
15 mai 2012
-
14 mai 2017
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Récents
🤔Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 déc. 2025
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🤔Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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28 oct. 2025
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🤔Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
16 sept. 2025
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🤔Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
9 sept. 2025
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🤔Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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15 juil. 2025
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🤔Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
François-Noël Buffet
,
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
•
3 juin 2025
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🤔Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
3 juin 2025
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🤔Financements en soutien aux activités du planning familial
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
27 mai 2025
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🤔Aides au poste - Entreprises adaptées
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
22 avr. 2025
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🤔Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
1 avr. 2025
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🤔Aides au poste - Entreprise d'insertion
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
18 mars 2025
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🤔Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
💡Réponse de
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
•
18 mars 2025
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🤔Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
4 mars 2025
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