François Hollande - DemoKratia

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🇫🇷Présidence de la République : M. Nicolas Sarkozy • Président de la République • 15 mai 2012 - 15 mai 2012

🇫🇷Présidence de la République : M. François Hollande • Président de la République • 15 mai 2012 - 14 mai 2017

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François Hollande > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

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🤔Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux

16 déc. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne

28 oct. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or

16 sept. 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires

3 juin 2025 • 💡Réponse de

François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

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🤔Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Financements en soutien aux activités du planning familial

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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🤔Aides au poste - Entreprises adaptées

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire

1 avr. 2025 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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🤔Aides au poste - Entreprise d'insertion

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024

18 mars 2025 • 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024

4 mars 2025 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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