🤔Frais d'obsèques- Veuves d'anciens combattants

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 mai 2022

🤔Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 26 avr. 2022

🤔Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 avr. 2022

🤔Prix du fuel domestique

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 mars 2022

🤔Seuils applicables aux taux des contributions sociales

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 29 mars 2022

🤔Changement de fournisseur électrique

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 mars 2022

🤔Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 mars 2022

🤔Coûts de l'énergie

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 mars 2022

🤔Transparence des indemnités des élus

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 mars 2022

🤔Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie

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💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer • 1 mars 2022

🤔Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs en France

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 févr. 2022

🤔Pass sanitaire dans le secteur du batiment

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 févr. 2022

🤔Définition de l'agriculteur actif

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 févr. 2022

🤔Accompagnement des métiers d'art face à la crise sanitaire

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 25 janv. 2022

🤔Règlement de la détection des métaux

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 25 janv. 2022

🤔Assurance maladie d'Alsace-Moselle

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À Ministère de la santé et de la prévention • 25 janv. 2022

🤔Délais procédures des MDPH

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 7 déc. 2021

🤔Prime inflation aux travailleurs frontaliers

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 30 nov. 2021

🤔Poids maximal des camping-cars

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 30 nov. 2021

🤔Infirmiers anesthésistes - création IPA

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Handicap - secteur associatif à but non lucratif - octroi de la prime Ségur

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Sécurité des vélos électriques

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 nov. 2021

🤔Retraite des agents généraux d'assurance

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Moyens financiers de la recherche en Antarctique

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 5 oct. 2021