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🤔Frais d'obsèques- Veuves d'anciens combattants
3 mai 2022
• 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère chargé de la mémoire et des anciens combattants
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🤔Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises
5 avr. 2022
• 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Prix du fuel domestique
29 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Seuils applicables aux taux des contributions sociales
29 mars 2022
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Changement de fournisseur électrique
22 mars 2022
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Hausse des prix de l'énergie sur les entreprises
22 mars 2022
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Coûts de l'énergie
15 mars 2022
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Transparence des indemnités des élus
8 mars 2022
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
1 mars 2022
• 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des outre-mer
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🤔Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs en France
22 févr. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Pass sanitaire dans le secteur du batiment
15 févr. 2022
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Définition de l'agriculteur actif
15 févr. 2022
• 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Accompagnement des métiers d'art face à la crise sanitaire
25 janv. 2022
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Lemoyne
,
Ministère
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🤔Règlement de la détection des métaux
25 janv. 2022
• 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Assurance maladie d'Alsace-Moselle
25 janv. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Délais procédures des MDPH
7 déc. 2021
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
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🤔Prime inflation aux travailleurs frontaliers
30 nov. 2021
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Poids maximal des camping-cars
30 nov. 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Infirmiers anesthésistes - création IPA
9 nov. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Handicap - secteur associatif à but non lucratif - octroi de la prime Ségur
9 nov. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Sécurité des vélos électriques
9 nov. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Retraite des agents généraux d'assurance
26 oct. 2021
• 💡Réponse de
Laurent Pietraszewski
,
Secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail
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🤔Moyens financiers de la recherche en Antarctique
5 oct. 2021
• 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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