🤔Réglementation en matière de nouveaux animaux de compagnie

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 10 juil. 2018

🤔Concurrence déloyale des géants de l'internet

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 29 mai 2018

🤔Animaux sauvages dans les cirques

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 22 mai 2018

🤔Définition de la pratique avancée des infirmiers

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mai 2018

🤔Élevage d'animaux pour leur fourrure

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À

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 8 mai 2018

🤔Moyens et réformes de la justice judiciaire

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 mai 2018

🤔Appellation « savon de Marseille »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 1 mai 2018

🤔Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 1 mai 2018

🤔Accès aux services ménagers pour les personnes handicapées

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 avr. 2018

🤔Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 avr. 2018

🤔PACS - CNI - Passeports - Quels moyens aux collectivités

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 27 févr. 2018

🤔Identification origine du miel

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 20 févr. 2018

🤔Raisons à l'abattage de 163 macaques de Java

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 20 févr. 2018

🤔Obligations médecine du travail multi-employeurs

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 20 févr. 2018

🤔Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 28 nov. 2017

🤔Conséquences généralisation garantie jeunesse

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 14 nov. 2017

🤔Gouvernance des OPH

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À

Jacques Mézard, Ministère de la cohésion des territoires • 3 oct. 2017

🤔Couveture numérique - participation des opérateurs privés

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À

Mounir Mahjoubi, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 29 août 2017

🤔contraception

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juin 2017

🤔sécurité

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À

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 13 juin 2017

🤔lutte et prévention

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 mars 2017

🤔DGF

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔PLU

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 7 mars 2017

🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017