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🤔Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Crise laitière
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Fiscalité des dons alimentaires en nature
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
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🤔Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Instauration d'un congé menstruel
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 12 mai 2026
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🤔Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
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🤔Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Réforme de l'organisation de la régulation médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Réforme de la formation des professeurs de SES
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
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🤔Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 10 févr. 2026
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🤔Situation politique au Tchad
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔Lutte contre le frelon asiatique
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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