🤔Subventions de l'éolien

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 29 juin 2021

🤔Honorariat des sapeurs-pompiers volontaires

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 oct. 2019

🤔Zones défavorisées

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 20 août 2019

🤔Petites lignes TER et rapport Spinetta

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 25 juin 2019

🤔Prélèvement à la source des élus locaux

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 21 mai 2019

🤔Travailleurs handicapés

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 2 avr. 2019

🤔Évasion fiscale de certains groupes français

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 19 mars 2019

🤔Véhicules légers

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 5 mars 2019

🤔Taxe d'imposition - Collectivités

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 29 janv. 2019

🤔Dépistage des cancers

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 nov. 2018

🤔Régime micro-social /EURL

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 nov. 2018

🤔Situation des salariés des associations

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 13 nov. 2018

🤔Rémunérations ADMR

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 oct. 2018

🤔Taxe pour frais de chambre

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 oct. 2018

🤔Taux d'imposition et collectivités

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 oct. 2018

🤔Maternité du Blanc

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À Ministère de la santé et de la prévention • 9 oct. 2018

🤔Maladie de Wilson

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À Ministère de la santé et de la prévention • 9 oct. 2018

🤔Maîtres-nageurs sauveteurs

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 9 oct. 2018

🤔Reste à charge zéro

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 2 oct. 2018

🤔Article R. 1435-5 du code du travail

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 sept. 2018

🤔Orthopédiste-orthésiste

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 sept. 2018

🤔Handicaps et services ménagers

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 28 août 2018

🤔Compteur Linky

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 14 août 2018

🤔Bac et sciences économiques et sociales

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 17 juil. 2018